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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1970 portant création d'une " Commissie van advies inzake methodisch opbouwwerk "


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1970
Page:9999
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 12/10/1970 au 01/07/1975