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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2013 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen über menschenwürdige Arbeit für Hausangestellte, angenommen in Genf am 16. Juni 2011 von der Internationalen Arbeitskonferenz auf ihrer einhundertsten Sitzung

Décret du 12 décembre 2013 portant assentiment à la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2014
Edition:1
Page:13352
Avis du Conseil d'Etat 54067
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/02/2014 au ...