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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 avril 1994 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1994
Page:	14460

12/10/1994 (Avis rectificatif)
Date de l'arrêté: 21/04/1994 (date de signature sous le dispositif: 21/04/1994) à la place de 19/05/1994.
27/07/1994 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/05/1994 au ...

Remarques Date de signature sous le dispositif: 21/04/1994
Avis rectificatif MB 12/10/1994: date de l'arrêté

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

19/05/1994