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Intitulé

Convention collective de travail n° 26ter du 16 mai 1989 conclue au sein du Conseil national du Travail portant modification de la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal, modifiée par la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1989
Numéro: 26ter
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1989
Page:14436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Période de vigueur du 01/07/1989 au 19/02/2009
Annexé à
Nature Date    
AR 19/07/1989