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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2005
Page:51127
Avis du Conseil d'Etat 39063
Entrée en vigueur / Effet TT: applicable du 01/09/2005 au 31/12/2006



Période de vigueur du 01/09/2005 au 31/12/2006
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30073