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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1956 établissant le taux de la redevance à percevoir en matière de certificats d'origine


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1956
Page:1331
Avis du Conseil d'Etat 5019
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication