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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 1992 fixant les grades des membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1992
Page:17676
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/1992 au 18/12/2011