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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2003 portant création du service d'appui aux cabinets ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2005
Edition:1
Page:38502
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29879