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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1975
Page:11936
Avis du Conseil d'Etat U - D