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Intitulé

"Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten" - Approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/04/1999
Page:11876
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 02/12/1998  
ROI 02/12/1998