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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1977
Page:5155
Avis du Conseil d'Etat 12623
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse