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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1975 relatif à la nomination à certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1975
Page:	11457

Avis du Conseil d'Etat