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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 juni 2006 tot gedeeltelijke operationalisering van het beleidsdomein Economie, Wetenschap en Innovatie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2006
Page:54964
Avis du Conseil d'Etat 40584
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...