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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2013
Edition:2
Page:45011
Avis du Conseil d'Etat 53289 + 53339
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/07/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38970