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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conservation et la transformation d'habitations sociales ou assimilées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2005
Edition:2
Page:17741
Avis du Conseil d'Etat 36793
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/04/2005 au 23/04/2014