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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2024
Page:	40971

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75724 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75724

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...