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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 1993 complétant l'arrêté de l'Exécutif du 11 février 1993, modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/05/1993 au ...

Remarques Implicitement sans objet suite à l'AGRBC du 06/05/1999 (statut agent Bruxelles)