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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 26. september 1990, der die Prüfungsmodalitäten, die Organisaiton und die Tätigkeit des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für die Unterstufe des Sekundarunterrichts im allgemeinbildenden, technischen, beruflichen und Kunstunterricht, erste Abteilung des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft, für den Sekundarunterricht, festlegt

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1990 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire inférieur général, technique, professionnel et artistique, première section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1991
Page:146
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Remarques In art. 21 dient de datum gelezen als 25/04/1990 - Dans l' art. 21 du texte néerlandais la date doit se lire 25/04/1990