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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1987 approuvant certaines modifications aux statuts de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1988
Page:	2107

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.