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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 21 januari 2005 tot oprichting en samenstelling van een Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2005
Edition:3
Page:6308
Avis du Conseil d'Etat 37860
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004
Opheffing vanaf academiejaar 2007-2008
Definitie van academiejaar : zie DVO 04/04/2003, art. 3

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...