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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2004
Page:	85949

Avis du Conseil d'Etat

37294

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/01/2005 au ...