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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Charleroi en vue d'y inscrire le tracé de la ligne électrique HT 380 KV Tihange-Fleurus-Courcelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/09/1989
Page:16086
Avis du Conseil d'Etat --