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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2004 fixant les moyens administratifs et financiers qui sont attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2004
Page:	73039

Avis du Conseil d'Etat

37602

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/10/2004 au ...