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Intitulé

Loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1973
Page:9723
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 26