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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2004
Page:57944
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/05/2004

Période de vigueur du 13/05/2004 au 13/06/2014