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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2002 modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées "Cabrio" et "Thématiques", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2002
Edition:2
Page:30669
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Article 1 : jour de publication
Article 2 et 3 : 01/06/2002


Période de vigueur du 01/06/2002 au ...