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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2017
Edition:2
Page:25078
Avis du Conseil d'Etat 60322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2017 au ...