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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2004
Edition:2
Page:44689
Avis du Conseil d'Etat 36839
Entrée en vigueur / Effet 29/07/2004

Période de vigueur du 29/07/2004 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 29/04/2004