Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1974 octroyant une aide au revenu aux agriculteurs, dont au moins 40 p.c. de la superficie agricole utilisée est située dans des régions défavorisées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1974
Page:	13654

Avis du Conseil d'Etat

U - D