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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 tel que modifié le 11 juillet 1990 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1992
Page:	2331

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1990

Période de vigueur

du ... au 31/12/2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16691