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Intitulé

Dekret vom 24. Januar 2022 zur Bekämpfung des Dopings im Sport

Décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2022
Edition:1
Page:17000
  • 07/11/2022 (Avis rectificatif)
    Intitulé (traduction française)
Avis du Conseil d'Etat 70466
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 39)

Période de vigueur du 28/02/2022 au ...