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Intitulé

Circulaire du 27 décembre 1984 - [Enseignement] - [complément de la circulaire B/84/14/N du 16 juillet 1984]


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT