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Intitulé

Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la société du logement de la Région Bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public concernant la mise en place du système d'inscriptions multiples


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2001
Page:36661
Avis du Conseil d'Etat 31108
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...