help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2017
Page:94713
Avis du Conseil d'Etat 61894
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Advies RvS: de aanhef van de Nederlandse tekst vermeldt een onjuist nummer.