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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2003 déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2004
Edition:2
Page:1400
Avis du Conseil d'Etat 35917
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/01/2004 au 30/04/2019