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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1990 modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1990
Page:19487
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/1990 au ...