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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1990 modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement agricole peut être accordée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/1990
Page:	19487

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/10/1990 au ...