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Intitulé

Convention collective de travail n° 46undecies du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2000
Numéro:	46undecies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2001
Page:	11255

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2001

Annexé à

Nature

Date

15/03/2001