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Intitulé

Loi du 9 septembre 2008 portant abrogation de la rétribution de € 0,1 sur les quotas d'émission alloués gratuitement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2008
Page:56895
Avis du Conseil d'Etat 44235
Entrée en vigueur / Effet 28/02/2008

Période de vigueur du 28/02/2008 au ...
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication