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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2003 déterminant les modalités de transfert à la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des membres du personnel de "L'Association centrale de Santé animale" a.s.b.l. engagés par contrat de travail et modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2003
Edition:3
Page:33219
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/06/2003 au ...