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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1991 portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, § 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1991
Page:	18861

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1989 - 1993