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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1978 portant mise en vigueur des articles 38, 39 et 40 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1978
Page:14047
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication