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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 avril 1987 autorisant l'accès du Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques]
Arrêté royal du 14 avril 1987 autorisant l'accès de l'auditeur général et de l'auditeur général adjoint près le Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1987
Page:7158
Avis du Conseil d'Etat 17464
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/05/1987 au ...