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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1977 classant dans la catégorie des armes de guerre les armes de guerre transformées en armes de chasse ou de sport ainsi que certaines armes dites "démilitarisées" et dans la catégorie des armes de défense certaines armes rendues impropres à l'usage


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1977
Page:9440
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication