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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2000
Edition:2
Page:40237
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30155
Entrée en vigueur / Effet Lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse