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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1964
Page:11538
Avis du Conseil d'Etat 9007
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication