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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1977 modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subvention aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction de homes pour handicapés adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1977
Page:9794
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977