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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 2003 portant organisation de la direction du service interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2003
Edition:3
Page:2617
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...