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Intitulé

Omzendbrief BA-G-91/11 van 10 juli 1991 betreffende gemeentepersoneel - Gesubsidieerde contractuelen : Versoepeling van het toezicht


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1991
Numéro: BA-G-91/11
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1991
Page:21112
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld