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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2002 autorisant l'Association Intercommunale pour l'Energie et l'Eau, en abrégé "A.I.E.", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:2
Page:57597
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33815
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2002 au ...