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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2014
Page:89738
Avis du Conseil d'Etat 55801
Entrée en vigueur / Effet Initialemement fixée au 01/01/2016 et reportée au 01/01/2018, à l'exception de l’article 25 qui entre en vigueur le 01/01/2017.

Dispositions transitoires: art. 25

Fin de vigueur: 1) abrogé partiellement à partir du 01/01/2019: abrogé "à l'exclusion des dispositions relatives au parrainage et aux services qui l'accompagnent" (voyez “Tous” dans l’analyse et l'abrogation "pro parte" par l'art. 17 de l'AGCF 05/12/2018); 2) abrogé totalement à partir du 01/04/2019 (voyez "Tous" dans l'analyse et l'abrogation par l'article 9 de l'AGCF 27/03/2019).



Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/03/2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40888